{"id":2348,"date":"2019-04-30T03:37:18","date_gmt":"2019-04-30T03:37:18","guid":{"rendered":"http:\/\/new2019.delsangroup.com\/?page_id=2348"},"modified":"2023-03-29T17:32:08","modified_gmt":"2023-03-29T17:32:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delsangroup.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 du Groupe Delsan<\/strong><\/p>\n

Le Groupe Delsan Inc. a adopt\u00e9 la politique de confidentialit\u00e9 du Groupe Delsan (PP) et s’engage \u00e0 la respecter.<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de nos clients, de nos employ\u00e9s et de nos repr\u00e9sentants (” vous\/votre “) et \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qui nous sont fournis dans le cadre de nos activit\u00e9s.<\/p>\n

Notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e9finit nos normes en mati\u00e8re de collecte, d’utilisation, de divulgation et de stockage de vos donn\u00e9es personnelles. Elle explique \u00e9galement comment nous prot\u00e9geons vos informations personnelles et votre droit d’acc\u00e8s \u00e0 ces informations.<\/p>\n

Informations personnelles<\/strong><\/p>\n

Les informations personnelles sont toutes les informations qui permettent d’identifier une personne, telles que des informations financi\u00e8res, de style de vie ou de sant\u00e9, mais pas le nom, le titre ou l’adresse professionnelle, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l’adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n

Les informations personnelles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es quelles que soient leurs caract\u00e9ristiques ou leur forme, qu’elles soient \u00e9crites, graphiques, sonores, visuelles, informatis\u00e9es ou autres.<\/p>\n

Objectif de la collecte d’informations<\/strong><\/p>\n

La collecte d’informations vous concernant est n\u00e9cessaire pour nous permettre de vous fournir des services de haute qualit\u00e9. La nature et la sensibilit\u00e9 des informations que nous recueillons sur vous varient en fonction des services que nous vous fournissons et des exigences l\u00e9gales qui nous sont impos\u00e9es.<\/p>\n

Les raisons pour lesquelles nous collectons des informations personnelles vous concernant sont identifi\u00e9es au moment de la collecte ou avant. Par exemple, des informations peuvent \u00eatre collect\u00e9es lors de la soumission d’une demande, de l’ouverture d’un compte ou de l’introduction d’une r\u00e9clamation.<\/p>\n

Les objectifs de la collecte d’informations comprennent g\u00e9n\u00e9ralement la fourniture des produits ou services demand\u00e9s, la confirmation de votre identit\u00e9, la protection contre la fraude ou le traitement des questions relatives \u00e0 la relation entre nous.<\/p>\n

Toute question ou pr\u00e9occupation concernant les finalit\u00e9s de la collecte d’informations peut nous \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n

Consentement<\/strong><\/p>\n

Lorsque nous recueillons des informations personnelles aupr\u00e8s de vous, nous obtenons votre consentement pour utiliser ces informations aux fins pr\u00e9vues. Nous vous demanderons votre consentement pour toute utilisation ou collecte suppl\u00e9mentaire, ou si l’objectif de l’utilisation des informations est modifi\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous demandons votre consentement \u00e9crit expr\u00e8s pour collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour des informations moins sensibles, nous pouvons accepter votre consentement verbal. Occasionnellement, nous pouvons donner un consentement implicite lorsque nous pouvons d\u00e9duire ce consentement de votre action ou de votre inaction.<\/p>\n

Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par vous-m\u00eame ou par votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9, tel qu’un tuteur l\u00e9gal ou une personne disposant d’une procuration.
\nVous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles. Nous vous informerons des cons\u00e9quences d’un tel retrait, y compris la possibilit\u00e9 que nous ne soyons pas en mesure de fournir un produit ou de traiter une demande. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, nous enregistrerons cette d\u00e9cision dans notre dossier.<\/p>\n

Dans certaines circonstances, nous avons le droit (ou l’obligation) de collecter, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles \u00e0 votre insu et sans votre consentement. C’est le cas lorsque, pour des raisons juridiques, m\u00e9dicales ou de s\u00e9curit\u00e9, il est impossible ou peu pratique de demander le consentement. Lorsque des informations sont collect\u00e9es dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une \u00e9ventuelle rupture de contrat, de la pr\u00e9vention ou de la d\u00e9tection d’une fraude, ou \u00e0 des fins d’application de la loi, le fait de demander le consentement pourrait aller \u00e0 l’encontre de l’objectif de la collecte d’informations. De m\u00eame, il peut \u00eatre impossible ou inappropri\u00e9 de demander le consentement d’un mineur, d’un malade grave ou d’une personne frapp\u00e9e d’incapacit\u00e9.<\/p>\n

Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation<\/strong><\/p>\n

Nous limitons la collecte de vos informations personnelles \u00e0 ce dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs qui vous ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s.<\/p>\n

Nous recueillons les informations directement aupr\u00e8s de vous, \u00e0 moins que vous ne nous autorisiez \u00e0 recueillir des informations aupr\u00e8s d’un tiers ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n

Nous limitons l’utilisation de vos informations personnelles aux fins que nous vous avons indiqu\u00e9es. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser vos informations personnelles \u00e0 d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.<\/p>\n

Nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles \u00e0 quiconque, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige.<\/p>\n

Vos informations personnelles ne sont accessibles qu’\u00e0 certaines personnes autoris\u00e9es, et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Vous avez le droit de savoir, sur demande, \u00e0 qui les informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es. Ce n’est que dans de rares cas que la loi nous emp\u00eache de proc\u00e9der \u00e0 une telle divulgation. Nous tenons des registres pr\u00e9cis, indiquant \u00e0 qui nous divulguons des informations personnelles et dans quelles circonstances elles ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es.<\/p>\n

Nous partagerons occasionnellement vos informations personnelles avec des prestataires de services ou des agents afin d’assurer la bonne gestion des produits ou de vous fournir les services dont vous avez besoin. Ces prestataires de services ou agents doivent accepter de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e avant de recevoir des informations personnelles.
\nDans certaines circonstances, nous pouvons faire appel \u00e0 des prestataires de services en dehors du Canada, y compris aux \u00c9tats-Unis. Nous sommes responsables du respect par le prestataire de services de notre politique de protection de la vie priv\u00e9e et nous veillerons \u00e0 ce que le niveau de protection des informations personnelles soit comparable \u00e0 celui que nous assurons. Toute question concernant la collecte, le transfert ou l’utilisation d’informations personnelles en dehors du Canada peut \u00eatre adress\u00e9e au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n

Conservation<\/strong><\/p>\n

Nous ne conservons vos informations personnelles que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous devons d\u00e9truire ces informations conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 nos lignes directrices en mati\u00e8re de conservation des dossiers. Lorsque nous d\u00e9truisons vos informations personnelles, nous nous assurons que la confidentialit\u00e9 est garantie et qu’aucune personne non autoris\u00e9e ne peut acc\u00e9der aux informations pendant le processus de destruction.<\/p>\n

Liste des clients<\/strong><\/p>\n

Nous ne vendons pas de listes de clients \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Pr\u00e9cision<\/strong><\/p>\n

Nous faisons tout notre possible pour que vos informations personnelles soient aussi exactes et compl\u00e8tes que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es.
\n
\nResponsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous sommes responsables des informations personnelles en notre possession ou sous notre contr\u00f4le, y compris des informations que nous pouvons transf\u00e9rer \u00e0 des tiers pour traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent des normes strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des informations personnelles.<\/p>\n

Nous adh\u00e9rons aux r\u00e8gles impos\u00e9es par la loi et \u00e0 celles que nous nous imposons \u00e0 nous-m\u00eames, dans le but de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Ces r\u00e8gles sont \u00e9tablies par la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, le code de conduite des affaires (applicable aux administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s), les normes de conduite du march\u00e9 (applicables aux conseillers en s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re et aux courtiers d’assurance), ainsi que les lignes directrices du secteur de l’assurance et la loi PIPEDA en vigueur.<\/p>\n

Notre personnel est form\u00e9 \u00e0 ces processus et proc\u00e9dures et re\u00e7oit des informations sur les lois relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Garanties<\/strong><\/p>\n

Nous avons mis en place et continuons \u00e0 mettre en place des mesures de protection rigoureuses afin que vos informations personnelles restent strictement confidentielles et soient prot\u00e9g\u00e9es contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Les m\u00e9thodes de protection comprennent des mesures organisationnelles telles que l’exigence d’habilitations de s\u00e9curit\u00e9 et la limitation de l’acc\u00e8s au “besoin de savoir”, des mesures physiques (par exemple, verrouillage des num\u00e9ros d’acc\u00e8s aux b\u00e2timents pour les employ\u00e9s, identification des visiteurs, sauvegardes et archivage hors site) et des mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe, de pare-feux, etc.<\/p>\n

Demande d’acc\u00e8s aux informations et modifications<\/strong><\/p>\n

Vous avez le droit de savoir si nous d\u00e9tenons des informations personnelles vous concernant et de consulter ces informations. Vous avez \u00e9galement le droit de demander comment nous avons recueilli vos informations, comment nous les avons utilis\u00e9es et \u00e0 qui elles ont pu \u00eatre divulgu\u00e9es.<\/p>\n

Ces informations vous seront fournies dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre demande \u00e9crite. Nous pouvons facturer des frais raisonnables pour le traitement de votre demande.<\/p>\n

Dans certaines circonstances limit\u00e9es et sp\u00e9cifiques, nous pouvons refuser de vous fournir les informations demand\u00e9es. Les exceptions \u00e0 votre droit d’acc\u00e8s peuvent inclure les informations dont le co\u00fbt de fourniture est prohibitif, les informations qui contiennent des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d’autres personnes, les informations qui ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es pour des raisons juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 commerciale, les informations qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une rupture de contrat ou une fraude potentielle, et les informations qui sont soumises au secret professionnel de l’avocat ou au privil\u00e8ge de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 de vos informations personnelles. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 toute demande de modification dans un d\u00e9lai raisonnable.
\nToute demande d’acc\u00e8s aux informations ou de modification doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Yisroel Sandel
\nResponsable de la protection de la vie priv\u00e9e
\nGroupe Delsan Inc.
\n3400, avenue Moishe,
\nBoisbriand, Qc. J7E 0B2
\n514-731-0031<\/a> #1<\/strong>
\nyisroel@delsangroup.com<\/a><\/strong><\/p>\n

Plaintes et pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n

Nos employ\u00e9s et nos repr\u00e9sentants sont form\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou \u00e0 vos pr\u00e9occupations concernant les renseignements personnels. Si vous n’\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse de notre employ\u00e9 ou de notre repr\u00e9sentant, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

Les plaintes concernant la protection des informations personnelles doivent \u00eatre adress\u00e9es au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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